Honoraires
Nos honoraires sont habituellement calculés sur la base d’un taux horaire convenu, multiplié par le temps passé pour le traitement du dossier. Le taux horaire proposé dépend des plusieurs paramètres, comme la difficulté de l’affaire et les risques encourus ainsi que l’expérience de l’avocat en la matière etc.
La mission qui nous sera confiée doit dorénavant faire l’objet d’une convention d’honoraires écrite préalable à la mise en œuvre des travaux. Toutefois, nos règles déontologiques nous interdisent d’accepter des conventions d’honoraires dans lesquelles la rémunération de nos prestations soit fixée uniquement en fonction du résultat obtenu (pas de pacte de « quota litis »).
Nous nous réservons le droit d’accepter une nouvelle affaire sous la condition suspensive qu’il nous soit versé préalablement une provision suffisante sur frais et honoraires.
Les dépens, débours et émoluments d’autres intervenants seront facturés en sus.
Conformément à l’usage, nos factures contiennent un mémorandum détaillé des services rendus ainsi que l’indication du temps passé pour la période concernée. Elles sont payables comptant à réception. Ainsi le client bénéficie d’une transparence totale concernant les honoraires.
Particularités en matière judiciaire :
En France chaque partie est tenue de payer les honoraires de son propre avocat. Les cours et tribunaux peuvent condamner la partie qui succombe à payer à l’autre partie un certain montant pour les frais irrépétibles dont la hauteur est laissée à la discrétion des juges. En règle générale ce montant atteint rarement le montant réel des frais et honoraires engagés.
Assurance de responsabilité civile professionnelle :
En matière d’activités judiciaires les avocats n’ont qu’une obligation de moyens. Toutefois, tous les avocats exerçant en France doivent obligatoirement être bénéficiaire d’une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. La couverture est cependant limitée. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner sur la couverture maximale par affaire. Dans certaines affaires dont les risques sont particulièrement élevés, il peut se révéler nécessaire de signer une police d’assurance complémentaire qui couvrirait ce risque.